Si vous avez reçu une notification de notre part, c'est que nous avons identifié une violation du droit européen sur votre site web. Sur cette plateforme, vous pouvez examiner votre cas, télécharger un guide sur la manière de remédier à la situation et signaler votre conformité totale.
En tant qu'organisation à but non lucratif qui se consacre au respect de la législation européenne sur la protection des données, noyb offre cette option facile pour régler notre affaire contre vous gratuitement et sur la base de la bonne volonté des deux parties. Nous espérons ainsi éviter la nécessité d'une procédure de plainte (article 77 RGPD) devant l'autorité compétente et une amende (article 83 RGPD).
Si nous n'avons pas de nouvelles de votre part, nous exercerons notre droit de déposer une plainte et nous nous engagerons avec vous dans le cadre de la procédure juridique habituelle.
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